AIDES DEPARTEMENTALES A LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE ET A LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/03/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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3 résultats pour la valeur "23/03/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
CONDITIONS D'OCTROI DES GARANTIES D'EMPRUNT EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 23/03/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INTERCOMMUNALE D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX DE COLMAR AGGLOMERATION 2018-2023
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 23/03/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin